L’innovation et les nouvelles technologies sont au cœur de l’engagement de la police locale pour la période 2024-2028. C’est ce qui ressort du nouveau mémorandum, fruit de la coopération entre les différentes zones de police locale du pays. C’est avec ce message que la journée DPO pour la police a débuté le vendredi soir. Parmi les participants figuraient non seulement les DPD des différentes zones de police, mais aussi leurs responsables, tels que les chefs de police. Jochem Nooyen, qui a intégré l’importance de la protection de la vie privée dans un spectacle ludique, a clôturé la journée en beauté.

La nécessité d’une transformation numérique, pilotée par le « business », s’impose ici. Philippe Kennis, conseiller du cabinet CG, a expliqué comment la police souhaite s’attaquer à ce problème, notamment par le biais d’une structure de gouvernance solidement développée qui devrait permettre de rendre le travail de la police plus performant, de faciliter la tâche des employés grâce à la simplification administrative et au déploiement de technologies innovantes.

L’utilisation de plus en plus fréquente de la technologie dans les tâches policières pose de nombreux défis. Outre une solide infrastructure TIC pour relier toutes ces technologies, il faut aussi s’engager dans un système de gestion des risques. Pour ce faire, plusieurs méthodologies sont courantes, mais l’essentiel est et reste la sensibilisation de tous ceux qui travaillent avec cette technologie et ces données. Cette journée du DPD a abordé les dangers concrets qui nous guettent, depuis les techniques de coupure jusqu’à l’utilisation abusive de l’intelligence artificielle.

Au niveau politique, il y a certainement du travail à faire aussi. Sur la base d’une analyse SWOT de la supervision de la protection des données, Frank Schuermans a expliqué exactement où se situent ces défis. Entre les chiffres annuels de l’année passée, on remarque immédiatement que l’organe de contrôle peut investir de moins en moins de temps dans des actions proactives. Ce n’est pas surprenant, déclare Stefan. De Proft, en soulignant le déséquilibre entre les effectifs de l’organe de contrôle (10) et ceux des forces de police (50 000). En outre, compte tenu de la quantité de données (personnelles) que la police doit traiter et des défis posés par la numérisation, un tel contrôle plus proactif est nécessaire. Mais le volume des tâches et les effectifs limités obligent l’organisme à adopter une approche plus réactive.

Le chef de police Jean-Louis Dalle (PZ Gavers Chief of Police) a également souligné la nécessité d’une approche proactive de la supervision. Il a souligné le temps et les ressources investis dans la technologie et l’innovation. Il est donc dommage que, lors d’un tel projet, des problèmes liés à la protection des données apparaissent au fil du temps. Ce point de vue est partagé par Christophe Bierlaire (DPO – CG-ISPO). Il est donc essentiel de vérifier l’innovation avant et non après, tant avec le DPD qu’avec le superviseur. Des règles claires, par exemple en ce qui concerne la tenue de listes noires locales, restent également essentielles pour travailler de manière rentable.

En ce qui concerne les contraintes de temps, il y a également de bonnes nouvelles pour le COC. Un récent arrêt de la CJUE du 16 novembre 2023 signifie que le COC sera moins sollicité à l’avenir par les demandes d’accès des citoyens. Jusqu’à cet arrêt, la réglementation belge prévoyait que la consultation d’un dossier de police par un citoyen désireux de vérifier quelles données à caractère personnel le concernant étaient traitées ne pouvait se faire que par le biais d’une demande adressée au CdC. Le CdC devait alors vérifier si les données de cette personne étaient traitées correctement et en faire part au demandeur. L’arrêt annule cette procédure et précise que, comme dans les autres États membres de l’Union européenne, tout citoyen doit pouvoir s’adresser directement à la zone de police concernée. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que le CdC doit encore intervenir. Dans ce contexte, le CdC attire à plusieurs reprises l’attention sur le législateur qui, récemment, n’a pas réussi à « réparer » la loi belge sur la protection des données. Cette question, entre autres, devra de toute façon être transposée en droit belge.

Dans sa présentation, le COC souligne le rôle important du chef de la police et du DPD dans le système de supervision et de contrôle. Ils devraient être en première ligne pour superviser et contrôler la protection de la vie privée. Ce faisant, l’autorité de contrôle tend la main au DPD, lui exprimant clairement son soutien et son respect pour les nombreux membres et organisations du GPI, individuels et motivés, qui travaillent dans le domaine de la protection des données.

Au cours de cette journée du DPD, des cas concrets et des défis ont également été discutés. Par exemple, un débat a porté sur le rôle des entreprises privées (également appelées sous-traitants), qui sont amenées à soutenir les tâches de la police, comme la détermination des infractions au code de la route à l’aide de caméras. Est-il possible d’externaliser une constatation policière ? Quel est leur rôle dans la soumission d’un rapport de police à l’agent sanctionnateur, et cette entreprise peut-elle enrichir ces données ? Ces questions, parmi d’autres, restent un sujet de discussion et montrent l’importance de la consultation, du partage d’idées et de l’échange de bonnes pratiques. L’échange d’informations entre les superviseurs, les DPD et l’organisation est essentiel à cet égard. Nous sommes déjà en train d’élaborer des plans pour le Black Friday DPO day 2024.

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