Fin 2023, Dirk De Bot était invité à l’émission Stay Tuned Newscast de Bart van Buitenen, où les deux hommes se sont penchés sur les récentes modifications de la réglementation en matière de protection des données en Flandre et en Belgique.

Cet épisode marque quelques développements récents dans l’évolution de la vie privée numérique et de la gestion des données. La conversation a mis en lumière des aspects cruciaux du décret flamand sur la numérisation, des changements liés au Comité de sécurité de l’information et de la nouvelle loi sur l’autorité de protection des données en Belgique (la loi APD), en mettant l’accent sur les défis et les opportunités qui en découlent.

Dans cet article, nous examinons les réglementations du point de vue du Data Protection Officer (DPO). Nous utilisons des exemples et des idées tirées du podcast pour donner une image claire des implications de ces changements législatifs.

Le décret sur la numérisation : une nouvelle ère de services numériques en Flandre

Le décret sur la numérisation en Flandre ouvre une nouvelle ère pour la fourniture de services numériques et la gestion des données par les autorités publiques. Dans ce bulletin d’information,

Dirk et Bart expliquent en détail, entre autres, la création du Comité flamand pour la communication des données à caractère personnel.

Ce nouveau comité, pour lequel, à l’heure où nous écrivons ces lignes, un appel à la nomination de nouveaux membres est en cours, permettra de s’affranchir de l’obligation de protocole imposée aux autorités flamandes. Elles pourront s’appuyer sur une délibération de ce nouveau comité. Dans le bulletin d’information, nous examinons de plus près les conséquences pratiques pour le DPO.

En outre, nous expliquons pourquoi le décret modifie le décret administratif en ce qui concerne les périodes de conservation et quelle protection supplémentaire cela devrait offrir aux citoyens.

Vous pouvez regarder l’extrait individuel ici.

Renforcement de la protection des données : modifications de la loi belge sur l’APD

Le signal a également été donné récemment que la loi belge sur l’APD allait (enfin) être modifiée. Ce processus, qui est en cours depuis un certain temps, modifie certaines choses concernant le fonctionnement interne de l’Autorité de protection des données. Selon Dirk, il y a deux domaines principaux de préoccupation pour le DPO.

Tout d’abord, il explique comment le service de première ligne examine la recevabilité des plaintes. Étant donné qu’une telle plainte fait souvent suite à un contact avec l’entreprise ou l’organisation poursuivie, il est important de bien comprendre ces critères. Un deuxième ajustement important concerne le fonctionnement de la Chambre des litiges.

Le bulletin d’information explique qu’elle peut indiquer, par le biais d’une (ou plusieurs) décision(s) intermédiaire(s), la suite qu’elle donnera à l’affaire. Cela donne plus de cadre aux décisions dites « légères ».

Vous pouvez regarder l’extrait individuel ici.

Modifications des dispositions législatives concernant le comité de sécurité de l’information

Enfin, ce bulletin d’information cite une initiative législative récente qui encadre davantage le fonctionnement du comité de sécurité de l’information (CSI). Dans le bulletin d’information, les experts expliquent que cette modification législative clarifie le statut des délibérations du CSI en indiquant qu’il s’agit de documents administratifs qui peuvent être contestés devant le Conseil d’État.

En outre, il introduit un contrôle politique, en précisant que ces délibérations sont soumises au « contrôle » politique nécessaire.

Vous pouvez visionner l’extrait individuel ici.

Vous voulez plus d’informations ? Ne manquez pas de consulter le bulletin d’information Stay Tuned, une initiative de l’Institut de la protection des données visant à informer les DPO de toutes les nouveautés dans leur domaine.

Nous abordons ces sujets et bien d’autres encore lors de nos mises à jour trimestrielles, le Stay Tuned for DPOs.

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