Police et vie privée : L’Organe de Contrôle de l’Information Policière (COC), garant de la protection des données auprès des institutions policières belges. 

Dans quelle mesure le COC façonne-t-il un lien entre les institutions policières belges et les citoyens sur la question de la protection des données? Quelles sont les missions quotidiennes du COC? Quelles évolutions le COC parvient-il à mettre en place sur les questions de la vie privée au sein des institutions policières?

Les missions du COC

Sur le territoire belge

Le COC exerce au quotidien sa mission de défense des droits des personnes concernées pour que ces derniers puissent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’effacement des données enregistrées dans les banques de données judiciaires. Lorsque le COC fait face à l’une de ces demandes, son délai de traitement est relativement rapide dans la mesure où il excède rarement les quatre-vingt-cinq jours. M. Schuermans estime d’ailleurs qu’à la fin 2021 le COC aura eu à traiter environ 500 demandes, dont une partie émanant de policiers, candidats policiers ou personnes souhaitant travailler dans la sécurité privée. Les chiffres sont assez éloquents dans la mesure où en 2020, 75,69% des cas soumis au COC se sont soldés par un archivage/effacement complet ou partiel des enregistrements effectués par la police dans la Banque Nationale Générale.

A l’international

Les missions du COC ne sont pas seulement restreintes au territoire national belge. En effet, le COC a également la possibilité d’agir à l’international notamment lorsque le COC doit interagir avec l’Europol Cooperation Board ou l’European Data Protection Supervisor.

Le futur du COC

Après trois ans d’exercice, le COC à aujourd’hui fait ses preuves et démontre au quotidien l’importance de ses actions tant et si bien qu’il a emporté la confiance des citoyens, des institutions et des services de police. Cette confiance permet au COC d’agir comme vecteur auprès des hiérarchies policières et le parquet quant à la nécessaire prise en considération des enjeux en matière de protection des données. Fort de cette capacité à pouvoir transmettre ces valeurs essentielles, le COC espère que les années à venir lui permettront d’effectuer davantage de contrôles auprès des institutions policières mais aussi que les compétences sur les questions de la vie privée et la police seront mieux réparties entre le COC et l’APD, ce qui permettra au COC de pouvoir dans les années à venir élargir son champ de compétences.