Organisateur
Les promotions sont organisées par Data Protection Institute, dont le siège social est situé à 2018 Anvers, Grotehondstraat 44 1/1, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0849.293.297, ci-après dénommé « DPI ».
Domaine d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les promotions temporaires organisées par DPI, quel que soit le nom ou le support de communication de la promotion (comme Cyber Monday, Summer Action ou autres campagnes similaires).
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à chaque promotion. Elles complètent les conditions générales et prévalent en cas de contradiction.
Caractère temporaire des actions
Toutes les promotions organisées par DPI sont strictement temporaires et ne sont valables que pendant la période promotionnelle explicitement mentionnée.
À l’issue de la période promotionnelle, tous les avantages promotionnels expirent automatiquement, sans que DPI ne soit tenu à aucune forme de compensation ou de prolongation.
Groupe cible
Chaque action s’adresse à un groupe cible bien défini, tel que précisé dans les conditions spécifiques de l’action.
Le groupe cible peut être délimité sur la base de critères objectifs, notamment (liste non exhaustive) :
- type d’organisation,
- secteur,
- fonction ou rôle du participant,
- taille de l’organisation,
- situation géographique.
DPI se réserve le droit de refuser la participation à une action si les conditions relatives au groupe cible ne sont pas remplies.
Exclusion des prix du secteur public
Les promotions ne s’appliquent pas aux prix du secteur public.
Les prix pour le secteur public ont été réduits de manière structurelle et permanente, en tenant compte du contexte juridique, organisationnel et budgétaire spécifique dans lequel ces organisations opèrent. Cette tarification adaptée vise à donner aux organisations publiques un accès durable et équitable aux services et formations de DPI.
Pour cette raison, les promotions ne peuvent pas s’appliquer aux prix du secteur public et ne sont pas cumulables avec ces réductions structurelles.
Non cumulabilité
Sauf mention contraire expresse dans les conditions spécifiques de l’action, les actions promotionnelles ne sont pas cumulables avec d’autres réductions, avantages ou promotions.
Modification ou cessation des actions
DPI se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter une promotion à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation. Les avantages déjà accordés restent valables pendant la période promotionnelle initialement communiquée.
Responsabilité
DPI ne peut être tenu responsable :
- des défaillances techniques,
- des erreurs matérielles,
- des erreurs d’impression ou de composition,
- ou des malentendus concernant l’interprétation des conditions de l’offre.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions promotionnelles sont exclusivement régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.
Stay Tuned Free Seats (Sessions d’essai) – Conditions Spécifiques
Description de l’action
Dans le cadre du programme Stay Tuned, le DPI offre la possibilité de participer gratuitement à des sessions d’essai sélectionnées (« Free Seats »).
Annulation et Frais de non-présentation (No-show fee)
Bien que la participation à ces sessions soit gratuite, l’organisation entraîne des frais et les places réservées ne peuvent plus être occupées par d’autres. Par conséquent, les règles d’annulation strictes suivantes s’appliquent :
-
Annulation en temps voulu : L’annulation d’une inscription pour un Free Seat doit être effectuée par écrit (par e-mail) au plus tard 4 semaines (28 jours calendaires) avant la date de la session d’essai.
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Frais de non-présentation (No-show fee) : Si le participant n’est pas présent à la session sans annulation préalable (moins de 4 semaines à l’avance ou absence sans préavis), des frais administratifs de 350 EUR (hors TVA) seront facturés.
-
Remplacement : Il est permis de faire participer un collègue de la même organisation à votre place pour éviter les frais de non-présentation, à condition que le DPI en soit informé par écrit au préalable.
Limitations
-
Les Free Seats ne sont pas transférables à d’autres formations ou à des personnes extérieures à votre propre organisation.
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L’action est soumise à la disponibilité (selon le principe « premier arrivé, premier servi »).
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Les frais de non-présentation sont irrévocablement dus en cas de non-respect du délai d’annulation, quel que soit le motif de l’absence.
Offre Stay Tuned – Conditions spécifiques de l’offre
Période promotionnelle
La promotion Stay Tuned est valable pendant toute la durée de validité d’un abonnement Stay Tuned.
Groupe cible
Cette promotion est réservée exclusivement :
- aux personnes enregistrées auxquelles s’applique l’abonnement.
La promotion ne s’applique pas aux tarifs destinés au secteur public.
Avantage promotionnel
Pendant la période promotionnelle, les participants bénéficient :
- d’une réduction de 10 % sur les prix standard de toutes les formations, à l’exception des prix des formules Stay Tuned.
Produits et services applicables
La promotion s’applique aux :
- formations ouvertes organisées par DPI,
La promotion ne s’applique pas :
- aux formations sur mesure,
- aux parcours intra-entreprise,
- aux contrats ou devis déjà en cours.
Modalités pratiques
- La réduction est appliquée lors de l’inscription en mentionnant « Stay Tuned member » lors de l’inscription.
- La réduction n’est pas appliquée automatiquement.
Exclusions
- n’est pas cumulable avec d’autres promotions ou réductions,
- ne s’applique pas aux prix du secteur public,
- s’applique uniquement aux inscriptions effectuées pendant la période promotionnelle.