Jurisprudence européenne pour la pratique du DPD

Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne appliqués à la pratique du DPO

Cette formation offre une vue d’ensemble approfondie des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui sont déterminants pour les politiques de protection des données des organisations. Des affaires historiques aux plus récentes, nous analysons l’impact de cette jurisprudence sur la conformité au RGPD.

Frank Dumortier sélectionne les décisions ayant un impact direct sur la pratique du DPO. À partir de cas pratiques, des problématiques typiques du DPO sont construites et soumises aux participants. Ces défis permettent d’identifier les zones de risque et les points d’attention, avant de rechercher des solutions fondées sur les enseignements tirés de la jurisprudence pertinente.

Cette formation est indispensable pour les DPO et les professionnels de la protection de la vie privée qui souhaitent aider leur organisation à évoluer dans un paysage juridique complexe, où le rôle du DPO devient de plus en plus central pour garantir la conformité et la protection des données à caractère personnel.

Pourquoi suivre cette formation

Au fil des années, la CJUE a rendu plusieurs arrêts ayant profondément modifié l’application et l’interprétation du RGPD. Pour tout DPO ou professionnel de la vie privée, il est essentiel de maîtriser ces évolutions afin d’accompagner efficacement les organisations dans la mise en œuvre de politiques de protection des données conformes.

La formation propose à la fois un retour sur les décisions historiques majeures et une analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente. Les décisions abordées ont été soigneusement sélectionnées en fonction de leur impact sur la pratique de conseil du DPO.

Public cible

Cette formation s’adresse à :

• Les Data Protection Officers (DPO)
• Les professionnels de la protection de la vie privée
• Les juristes spécialisés en protection des données
• Toute personne impliquée dans la conformité au RGPD au sein d’une organisation

Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• Disposer d’une compréhension approfondie des principaux arrêts de la CJUE relatifs au RGPD
• Interpréter et appliquer l’impact de la jurisprudence historique et récente sur les politiques de protection des données
• Comprendre le lien entre la jurisprudence et les lignes directrices et recommandations récentes des autorités de protection des données
• Acquérir des outils pratiques pour mieux accompagner les organisations dans la mise en œuvre de politiques conformes au RGPD
• Mieux comprendre le rôle et les responsabilités du DPO dans un contexte juridique en constante évolution

Approche pédagogique

La session combine des apports théoriques et des applications pratiques de la jurisprudence étudiée. Les décisions sélectionnées sont réparties entre :

• Des arrêts présentés en séance plénière puis appliqués, selon une approche déductive
• Des problématiques à partir desquelles les enseignements clés sont dégagés, selon une méthode inductive et orientée problèmes

Lorsque cela est possible, les enseignements sont traduits en checklists et outils directement exploitables par le DPO.

Résultat final

Les participants reçoivent une attestation de participation.
Cette attestation confirme les connaissances acquises et peut contribuer au respect des exigences de certification des professionnels de la protection des données.
Elle peut être ajoutée en annexe au certificat de DPO.

Préparation

Une connaissance de base du RGPD et du rôle du DPO est requise afin de pouvoir suivre efficacement les cas pratiques et concepts juridiques abordés. Des supports de lecture seront transmis avant la formation.