La deuxi\u00e8me session francophone dans le cadre du \u00ab Stay Tuned as a DPO \u00bb \u00e0 Louvain-la-Neuve a \u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s. M\u00eame si le nombre des participants n\u2019atteignait pas (encore) ceux des coll\u00e8gues n\u00e9erlandophones \u00e0 Gand et Malines, l\u2019enthousiasme des \u00e9tudiants n\u2019\u00e9tait pas moins grand.<\/p>\n
Aper\u00e7u de l\u2019actualit\u00e9 juridique<\/strong><\/p>\n Le matin, Florence de Villenfagne<\/a> nous a donn\u00e9 un aper\u00e7u des actualit\u00e9s juridiques en ce qui concerne le RGPD. \u00c0 l\u2019aide de quelques statistiques, elle nous a montr\u00e9 que le nombre et les montants des amendes en Belgique n\u2019\u00e9taient pas encore au m\u00eame niveau que dans les autres pays europ\u00e9ens. L\u2019Autriche par exemple, avec une population inf\u00e9rieure \u00e0 celle de notre pays, a vu le total des amendes atteindre 18 millions d\u2019euros, l\u00e0 o\u00f9 la Belgique arrive \u00e0 peine \u00e0 764.000 euros. Autre comparaison : la Hongrie, \u00e9galement avec une population inf\u00e9rieure, atteint 28 amendes et ce, compar\u00e9 aux 15 de la Belgique !<\/p>\n On peut donc facilement dire que les autres autorit\u00e9s semblent jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre en avance d\u2019un an sur l\u2019APD belge. Celle-ci a n\u00e9anmoins annonc\u00e9 que, malgr\u00e9 un retard d\u00fb au corona, le nombre d\u2019actions et d\u2019amendes semble en hausse. \u00c0 suivre.<\/p>\n Les cookies<\/strong><\/p>\n Une autre partie de la matin\u00e9e a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e aux cookies. En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent \u00eatre inform\u00e9s et donner leur consentement pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 la lecture de certains traceurs, tandis que d\u2019autres sont dispens\u00e9s du recueil de ce consentement. Mais que recouvrent les termes \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0traceur\u00a0\u00bb\u00a0? Florence nous l\u2019a expliqu\u00e9.<\/p>\n Schrems II<\/strong><\/p>\n Le cas Schrems II a ensuite \u00e9t\u00e9 abord\u00e9. La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a r\u00e9cemment rendu un arr\u00eat majeur invalidant le r\u00e9gime de transfert de donn\u00e9es entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis appel\u00e9 \u00ab\u00a0Privacy Shield\u00a0\u00bb. Ce \u2018bouclier de protection des donn\u00e9es\u2019 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2016 par la Commission europ\u00e9enne suite \u00e0 l\u2019invalidation du \u00ab\u00a0Safe Harbor\u00a0\u00bb, qui permettait le transfert de donn\u00e9es entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les op\u00e9rateurs am\u00e9ricains adh\u00e9rant \u00e0 ses principes de protection des donn\u00e9es sans autre formalit\u00e9.<\/p>\n La CJUE a \u00e9galement valid\u00e9 les clauses contractuelles types permettant le transfert de donn\u00e9es depuis l\u2019Union europ\u00e9enne vers des importateurs \u00e9tablis hors de l\u2019Union.<\/p>\n Il est \u00e9vident que cet arr\u00eat a des cons\u00e9quences pour les responsables de traitement et les sous-traitants qui transf\u00e8rent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers. L\u2019APD examine actuellement en collaboration \u00e9troite avec ses homologues au sein du CEPD les cons\u00e9quences de la d\u00e9cision et met tout en \u0153uvre pour garantir la protection des droits fondamentaux \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la vie priv\u00e9e tout en pr\u00e9servant le libre \u00e9change des donn\u00e9es entre l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en et les pays tiers.<\/p>\n