{"id":19601,"date":"2026-02-17T09:18:18","date_gmt":"2026-02-17T08:18:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/?p=19601"},"modified":"2026-02-17T09:20:08","modified_gmt":"2026-02-17T08:20:08","slug":"larret-srb-est-totalement-sans-interet-pour-95-des-dpo19601","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/larret-srb-est-totalement-sans-interet-pour-95-des-dpo19601\/","title":{"rendered":"L\u2019arr\u00eat SRB est totalement sans int\u00e9r\u00eat pour 95 % des DPO"},"content":{"rendered":"

R\u00e9dig\u00e9 par : Bart Van Buitenen<\/a><\/p>\n


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L\u2019arr\u00eat SRB est totalement sans int\u00e9r\u00eat pour 95 % des DPO<\/h1>\n

\u00ab Voil\u00e0, c\u2019est dit. \u00bb Maintenant que la poussi\u00e8re est quelque peu retomb\u00e9e et que le flot de publications LinkedIn analysant les subtilit\u00e9s de la d\u00e9finition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019est tari, il est temps d\u2019examiner ce qu\u2019un DPO sur le terrain peut r\u00e9ellement faire de cet arr\u00eat. Spoiler : pas grand-chose.<\/p>\n

Comme tout titre accrocheur, la nuance intervient un ou deux paragraphes plus loin. Dans une perspective plus large relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation du RGPD et \u00e0 la notion de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019affaire SRB<\/a> est \u00e9videmment int\u00e9ressante. C\u2019est pourquoi de nombreux articles acad\u00e9miques<\/a> et analyses juridiques lui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s, et pourquoi DPI l\u2019aborde \u00e9galement lors des sessions Stay Tuned<\/a>. Toutefois, les DPO ont les pieds dans la r\u00e9alit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la protection des donn\u00e9es, et pour beaucoup d\u2019entre eux, cette r\u00e9alit\u00e9 semble d\u00e9sormais encore plus complexe.<\/p>\n

Pourquoi l\u2019arr\u00eat SRB a-t-il peu d\u2019impact pour le DPO ?<\/h2>\n

Un \u00e9l\u00e9ment trop rarement mentionn\u00e9 concernant l\u2019affaire SRB est le contexte tr\u00e8s sp\u00e9cifique dans lequel l\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 rendu. Comme nous le savons de la jurisprudence de la Cour, toute conclusion doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e dans ce contexte pr\u00e9cis. SRB a communiqu\u00e9 des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques, d\u2019une mani\u00e8re sp\u00e9cifique, et avait mis en place des mesures sp\u00e9cifiques. Il serait excessif d\u2019en d\u00e9tailler tous les aspects ici, mais il suffit de constater que ce contexte particulier ne s\u2019applique pas \u00e0 de nombreuses situations dans lesquelles l\u2019arr\u00eat SRB est aujourd\u2019hui invoqu\u00e9 avec empressement.<\/p>\n

\u00c0 plusieurs reprises, les actions suivantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat SRB :<\/strong><\/p>\n