L’innovation et les nouvelles technologies sont au c\u0153ur de l’engagement de la police locale pour la p\u00e9riode 2024-2028. C’est ce qui ressort du nouveau m\u00e9morandum, fruit de la coop\u00e9ration entre les diff\u00e9rentes zones de police locale du pays. C’est avec ce message que la journ\u00e9e DPO pour la police a d\u00e9but\u00e9 le vendredi soir. Parmi les participants figuraient non seulement les DPD des diff\u00e9rentes zones de police, mais aussi leurs responsables, tels que les chefs de police. Jochem Nooyen, qui a int\u00e9gr\u00e9 l’importance de la protection de la vie priv\u00e9e dans un spectacle ludique, a cl\u00f4tur\u00e9 la journ\u00e9e en beaut\u00e9.<\/p>\n
La n\u00e9cessit\u00e9 d’une transformation num\u00e9rique, pilot\u00e9e par le \u00ab\u00a0business\u00a0\u00bb, s’impose ici. Philippe Kennis, conseiller du cabinet CG, a expliqu\u00e9 comment la police souhaite s’attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me, notamment par le biais d’une structure de gouvernance solidement d\u00e9velopp\u00e9e qui devrait permettre de rendre le travail de la police plus performant, de faciliter la t\u00e2che des employ\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la simplification administrative et au d\u00e9ploiement de technologies innovantes.<\/p>\n
L’utilisation de plus en plus fr\u00e9quente de la technologie dans les t\u00e2ches polici\u00e8res pose de nombreux d\u00e9fis. Outre une solide infrastructure TIC pour relier toutes ces technologies, il faut aussi s’engager dans un syst\u00e8me de gestion des risques. Pour ce faire, plusieurs m\u00e9thodologies sont courantes, mais l’essentiel est et reste la sensibilisation de tous ceux qui travaillent avec cette technologie et ces donn\u00e9es. Cette journ\u00e9e du DPD a abord\u00e9 les dangers concrets qui nous guettent, depuis les techniques de coupure jusqu’\u00e0 l’utilisation abusive de l’intelligence artificielle.<\/p>\n
Au niveau politique, il y a certainement du travail \u00e0 faire aussi. Sur la base d’une analyse SWOT de la supervision de la protection des donn\u00e9es, Frank Schuermans a expliqu\u00e9 exactement o\u00f9 se situent ces d\u00e9fis. Entre les chiffres annuels de l’ann\u00e9e pass\u00e9e, on remarque imm\u00e9diatement que l’organe de contr\u00f4le peut investir de moins en moins de temps dans des actions proactives. Ce n’est pas surprenant, d\u00e9clare Stefan. De Proft, en soulignant le d\u00e9s\u00e9quilibre entre les effectifs de l’organe de contr\u00f4le (10) et ceux des forces de police (50 000). En outre, compte tenu de la quantit\u00e9 de donn\u00e9es (personnelles) que la police doit traiter et des d\u00e9fis pos\u00e9s par la num\u00e9risation, un tel contr\u00f4le plus proactif est n\u00e9cessaire. Mais le volume des t\u00e2ches et les effectifs limit\u00e9s obligent l’organisme \u00e0 adopter une approche plus r\u00e9active.<\/p>\n
Le chef de police Jean-Louis Dalle (PZ Gavers Chief of Police) a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une approche proactive de la supervision. Il a soulign\u00e9 le temps et les ressources investis dans la technologie et l’innovation. Il est donc dommage que, lors d’un tel projet, des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es apparaissent au fil du temps. Ce point de vue est partag\u00e9 par Christophe Bierlaire (DPO – CG-ISPO). Il est donc essentiel de v\u00e9rifier l’innovation avant et non apr\u00e8s, tant avec le DPD qu’avec le superviseur. Des r\u00e8gles claires, par exemple en ce qui concerne la tenue de listes noires locales, restent \u00e9galement essentielles pour travailler de mani\u00e8re rentable.<\/p>\n
En ce qui concerne les contraintes de temps, il y a \u00e9galement de bonnes nouvelles pour le COC. Un r\u00e9cent arr\u00eat de la CJUE du 16 novembre 2023 signifie que le COC sera moins sollicit\u00e9 \u00e0 l’avenir par les demandes d’acc\u00e8s des citoyens. Jusqu’\u00e0 cet arr\u00eat, la r\u00e9glementation belge pr\u00e9voyait que la consultation d’un dossier de police par un citoyen d\u00e9sireux de v\u00e9rifier quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant \u00e9taient trait\u00e9es ne pouvait se faire que par le biais d’une demande adress\u00e9e au CdC. Le CdC devait alors v\u00e9rifier si les donn\u00e9es de cette personne \u00e9taient trait\u00e9es correctement et en faire part au demandeur. L’arr\u00eat annule cette proc\u00e9dure et pr\u00e9cise que, comme dans les autres \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, tout citoyen doit pouvoir s’adresser directement \u00e0 la zone de police concern\u00e9e. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que le CdC doit encore intervenir. Dans ce contexte, le CdC attire \u00e0 plusieurs reprises l’attention sur le l\u00e9gislateur qui, r\u00e9cemment, n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9parer\u00a0\u00bb la loi belge sur la protection des donn\u00e9es. Cette question, entre autres, devra de toute fa\u00e7on \u00eatre transpos\u00e9e en droit belge.<\/p>\n
Dans sa pr\u00e9sentation, le COC souligne le r\u00f4le important du chef de la police et du DPD dans le syst\u00e8me de supervision et de contr\u00f4le. Ils devraient \u00eatre en premi\u00e8re ligne pour superviser et contr\u00f4ler la protection de la vie priv\u00e9e. Ce faisant, l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le tend la main au DPD, lui exprimant clairement son soutien et son respect pour les nombreux membres et organisations du GPI, individuels et motiv\u00e9s, qui travaillent dans le domaine de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Au cours de cette journ\u00e9e du DPD, des cas concrets et des d\u00e9fis ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s. Par exemple, un d\u00e9bat a port\u00e9 sur le r\u00f4le des entreprises priv\u00e9es (\u00e9galement appel\u00e9es sous-traitants), qui sont amen\u00e9es \u00e0 soutenir les t\u00e2ches de la police, comme la d\u00e9termination des infractions au code de la route \u00e0 l’aide de cam\u00e9ras. Est-il possible d’externaliser une constatation polici\u00e8re ? Quel est leur r\u00f4le dans la soumission d’un rapport de police \u00e0 l’agent sanctionnateur, et cette entreprise peut-elle enrichir ces donn\u00e9es ? Ces questions, parmi d’autres, restent un sujet de discussion et montrent l’importance de la consultation, du partage d’id\u00e9es et de l’\u00e9change de bonnes pratiques. L’\u00e9change d’informations entre les superviseurs, les DPD et l’organisation est essentiel \u00e0 cet \u00e9gard. Nous sommes d\u00e9j\u00e0 en train d’\u00e9laborer des plans pour le Black Friday DPO day 2024.<\/p>\n