{"id":3602,"date":"2020-06-30T17:13:59","date_gmt":"2020-06-30T17:13:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/?page_id=3602"},"modified":"2025-11-19T15:52:29","modified_gmt":"2025-11-19T14:52:29","slug":"reglement-dexamen-formation-certification-delegue-a-la-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/reglement-dexamen-formation-certification-delegue-a-la-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement d&rsquo;examen Formation Certification D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p><em>Version 2 du 6 mars 2025<\/em><\/p>\n<h4><strong>Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>Pour la lisibilit\u00e9 du texte, seule le genre masculin est utilis\u00e9. Toutes les dispositions concernant les \u00e9tudiants ou autres personnes mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019appliquent sans distinction de sexe.<\/li>\n<li>Par examen ou r\u00e9examen, on entend toute \u00e9valuation de la mesure dans laquelle un \u00e9tudiant a acquis les comp\u00e9tences associ\u00e9es \u00e0 une unit\u00e9 de cours sur la base de ses \u00e9tudes.<\/li>\n<li>La langue de l&rsquo;examen (oral et \u00e9crit) est le fran\u00e7ais. Les \u00e9tudiants doivent ma\u00eetriser suffisamment le fran\u00e7ais pour pouvoir interpr\u00e9ter correctement les questions \u00e9crites et orales et pour pouvoir reproduire correctement leurs r\u00e9ponses, tant sous forme \u00e9crite qu&rsquo;orale.<\/li>\n<\/ol>\n<h4><strong>Article 2 : Conditions d\u2019admission<\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>Un \u00e9tudiant ne peut participer \u00e0 l&rsquo;examen que si les frais d&rsquo;inscription au cours ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en totalit\u00e9.<\/li>\n<li>Un \u00e9tudiant n&rsquo;est admis \u00e0 l&rsquo;examen que s&rsquo;il a particip\u00e9 \u00e0 chaque jour de cours.<\/li>\n<li>Si un \u00e9tudiant souhaite participer \u00e0 un r\u00e9examen, il informera par \u00e9crit les responsables du cours en indiquant la date \u00e0 laquelle il souhaite se pr\u00e9senter. Il re\u00e7oit ensuite une facture d&rsquo;un montant de 220 EUR (hors TVA).<\/li>\n<li>Une troisi\u00e8me possibilit\u00e9 de se pr\u00e9senter \u00e0 l&rsquo;examen n&rsquo;est pas possible.<\/li>\n<li>Le certificat de pr\u00e9sence qui doit \u00eatre sign\u00e9 chaque jour par les participants compte comme preuve.<\/li>\n<li>Dans des circonstances exceptionnelles (maladie, d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un parent, raison juridique, accident, gr\u00e8ve des transports en commun, force majeure), il peut \u00eatre permis \u00e0 l&rsquo;\u00e9tudiant de ne pas prendre part \u00e0 un cours. Un certificat d&rsquo;absence valide doit \u00eatre soumis \u00e0 l&rsquo;organisation dans les meilleurs d\u00e9lais (par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse info@dp-institute.eu).<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9tudiant doit pouvoir s\u2019identifier \u00e0 tout moment si un examinateur le lui demande.<\/li>\n<\/ol>\n<h4><strong>Article 3 : Forme d\u2019examen <\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>L\u2019examen a normalement lieu le vendredi apr\u00e8s-midi de la m\u00eame semaine du cours. En cas de force majeure, l&rsquo;examen peut \u00eatre, \u00e0 tout moment, postpos\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/li>\n<li>L&rsquo;examen comprend les trois parties suivantes:\n<ul>\n<li>Un <strong>examen oral<\/strong>, bas\u00e9 sur un cas particulier, divis\u00e9 en 7 sous-questions, avec pr\u00e9paration \u00e9crite. Cette section compte pour 14 points (2 points par question) ;<\/li>\n<li>Un <strong>cas \u00e9crit<\/strong>, divis\u00e9 en 7 sous-questions avec 4 r\u00e9ponses \u00e0 choix multiple (sans point n\u00e9gatif). Cette section compte pour 14 points (2 points par question) ;<\/li>\n<li><strong>Questions \u00e0 choix multiple<\/strong> (72 questions) sur l&rsquo;ensemble du contenu du cours, avec 4 r\u00e9ponses \u00e0 choix multiple par question (sans point n\u00e9gatif). Cette section compte pour 72 points (1 point par question).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9tudiant doit toujours prendre part aux trois parties mentionn\u00e9es ci-dessus, m\u00eame s\u2019il participe \u00e0 un r\u00e9examen.<\/li>\n<li>Les points des trois composantes sont totalis\u00e9s, ce qui donne un score sur 100. L&rsquo;\u00e9l\u00e8ve doit atteindre au moins 60 points sur 100 pour r\u00e9ussir.<\/li>\n<\/ol>\n<h4><strong>Article 4 : D\u00e9roulement de l\u2019examen<\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>L\u2019examen commence \u00e0 13h00 (sauf indication contraire des organisateurs) et se termine \u00e0 15h30.<\/li>\n<li>L&rsquo;\u00e9tudiant respecte scrupuleusement l&rsquo;horaire pr\u00e9vu et le lieu de l&rsquo;examen. Les \u00e9tudiants en retard peuvent toujours \u00eatre admis \u00e0 l&rsquo;examen (sous r\u00e9serve d&rsquo;une preuve de force majeure et apr\u00e8s accord des organisateurs), sans toutefois modifier l&rsquo;heure de fin de l&rsquo;examen.<\/li>\n<li>En cas de force majeure, l&rsquo;\u00e9tudiant peut demander de participer \u00e0 l&rsquo;examen \u00e0 une date ult\u00e9rieure, \u00e0 condition qu&rsquo;il fournisse les preuves n\u00e9cessaires. Cette nouvelle date doit co\u00efncider avec les sessions d\u2019examen d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9es, et n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s consultation des examinateurs et des organisateurs du cours. Les preuves originales de la force majeure seront remises aux organisateurs du cours dans les cinq jours calendaires apr\u00e8s le jour de l&rsquo;examen, soit en personne, soit par courrier \u00e9lectronique (<a href=\"mailto:info@dp-institute.eu\">info@dp-institute.eu<\/a>).<\/li>\n<li>L&rsquo;examinateur respecte scrupuleusement l&rsquo;horaire fix\u00e9 ainsi que le lieu de l&rsquo;examen. En cas d&rsquo;absence d&rsquo;un examinateur et dans l&rsquo;absence de notification de ce dernier, l&rsquo;horaire des examens prend fin au terme d&rsquo;une p\u00e9riode d&rsquo;attente d&rsquo;une heure par rapport au r\u00e8glement pr\u00e9vu. Les organisateurs \u00e9laboreront un nouvel horaire d\u2019examen en concertation avec les \u00e9tudiants. Cette nouvelle date devra co\u00efncider avec les sessions d\u2019examen d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9es. En aucun cas des frais ne seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s aupr\u00e8s des organisateurs du cours.<\/li>\n<li>Pendant le cours, la forme de l\u2019examen sera expliqu\u00e9 au cours de l\u2019introduction. Avant le d\u00e9but de l&rsquo;examen, le fonctionnement de l&rsquo;examen et le d\u00e9roulement des diff\u00e9rentes parties sera rappel\u00e9.<\/li>\n<li>L&rsquo;utilisation des toilettes est autoris\u00e9e pendant l&rsquo;examen, mais un seul \u00e9tudiant \u00e0 la fois, et ce sans emmener les questions de l&rsquo;examen ni la pr\u00e9paration \u00e9crite \u00e9ventuelle.<\/li>\n<li>Les t\u00e9l\u00e9phones portables, les ordinateurs portables, les tablettes et tout autre \u00e9quipement \u00e9lectronique doivent rester cach\u00e9s et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s ni transport\u00e9s aux toilettes ou \u00e0 l&rsquo;examen oral si celui-ci se d\u00e9roule dans une autre pi\u00e8ce.<\/li>\n<li>Pour les \u00e9tudiants ayant un statut reconnu ou pour les \u00e9tudiants en situation individuelle sp\u00e9ciale, de nature physique ou psychologique, il est possible, apr\u00e8s accord des organisateurs, d&rsquo;adapter la forme de l&rsquo;examen ou de permettre l&rsquo;utilisation d&rsquo;un support technique sp\u00e9cifique. Les organisateurs en seront inform\u00e9s au plus tard le premier jour du cours.<\/li>\n<li>Les \u00e9preuves \u00e9crites utiliseront un formulaire de r\u00e9ponse sp\u00e9cifique pour lequel les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliquent :\n<ul>\n<li>Une seule r\u00e9ponse est correcte ;<\/li>\n<li>Une mauvaise r\u00e9ponse ou plusieurs boules color\u00e9es valent z\u00e9ro ;<\/li>\n<li>Si une boule a \u00e9t\u00e9 color\u00e9e par erreur, une croix claire doit \u00eatre plac\u00e9e sur la mauvaise r\u00e9ponse et l&rsquo;\u00e9l\u00e8ve doit \u00e9galement parapher la bonne r\u00e9ponse ;<\/li>\n<li>Le formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 avec un stylo \u00e0 bille bleu ou noir ;<\/li>\n<li>En plus de la coloration des boules, seul le nom, le pr\u00e9nom et la signature peuvent \u00eatre mis sur le formulaire de r\u00e9ponse.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>On ne peut rien \u00e9crire sur la feuille de questions.<\/li>\n<li>L&rsquo;\u00e9tudiant est responsable de mentionner correctement et compl\u00e8tement ses informations personnelles et administratives sur le formulaire de r\u00e9ponse.<\/li>\n<li>L&rsquo;enregistrement audio et \/ ou visuel d&rsquo;un examen par l&rsquo;\u00e9tudiant ou des tiers n&rsquo;est pas autoris\u00e9.<\/li>\n<li>Les \u00e9tudiants qui le souhaitent peuvent se faire assister \u00e0 leur examen oral par un observateur.<\/li>\n<\/ol>\n<h4><strong>Article 5 : Irr\u00e9gularit\u00e9s<\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>Si un examinateur ou un membre du personnel soup\u00e7onne ou constate qu&rsquo;un \u00e9tudiant a commis une irr\u00e9gularit\u00e9 lors de l&rsquo;examen, il doit en informer imm\u00e9diatement l&rsquo;organisateur du cours. Ce dernier informe l&rsquo;\u00e9tudiant et peut mettre fin \u00e0 l&rsquo;examen en cours, si n\u00e9cessaire apr\u00e8s la confiscation d\u2019\u00e9ventuels documents contest\u00e9s et de la copie d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9e. L&rsquo;examen sera consid\u00e9r\u00e9 comme termin\u00e9 et la cotation sera de 0 sur 100.<\/li>\n<li>Par irr\u00e9gularit\u00e9, on entend tout comportement d&rsquo;un \u00e9tudiant dans le cadre d&rsquo;un examen qui le favorise ind\u00fbment, lui ou un autre \u00e9tudiant, par rapport aux r\u00e9sultats obtenus. Quelques exemples sont la tricherie, l&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e de mat\u00e9riel de cours, d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable, d&rsquo;un ordinateur portable ou de tout autre mat\u00e9riel \u00e9lectronique, l&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e de questions d&rsquo;examen ou de pr\u00e9parations \u00e9crites, etc..<\/li>\n<li>Le fait que l&rsquo;irr\u00e9gularit\u00e9 r\u00e9sulte d&rsquo;une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou non de l&rsquo;\u00e9tudiant et\/ou r\u00e9sultant de l\u2019intervention d\u2019une personne tierce, n\u2019influera pas sur la nullit\u00e9 de l\u2019examen.<\/li>\n<\/ol>\n<h4><strong>Article 6 : La commission d\u2019examen et la d\u00e9lib\u00e9ration<\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>La commission d&rsquo;examen est compos\u00e9e d&rsquo;au moins deux examinateurs, de deux instructeurs et de deux organisateurs.<\/li>\n<li>La commission d\u2019examen se r\u00e9unit en cas d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 ou de plainte.<\/li>\n<li>La commission d&rsquo;examen peut ajuster le r\u00e9sultat d&rsquo;un examen en cas d&rsquo;erreur mat\u00e9rielle, d&rsquo;irr\u00e9gularit\u00e9 flagrante ou de caract\u00e8re manifestement d\u00e9raisonnable.<\/li>\n<li>Les erreurs mat\u00e9rielles commises en faveur de l&rsquo;\u00e9tudiant sont corrig\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 14 jours calendriers apr\u00e8s la date de l&rsquo;examen. Les erreurs mat\u00e9rielles au d\u00e9triment de l&rsquo;\u00e9tudiant sont corrig\u00e9es \u00e0 tout moment. Les erreurs mat\u00e9rielles sans influence sur le succ\u00e8s ou l&rsquo;\u00e9chec de l&rsquo;\u00e9tudiant seront corrig\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 14 jours apr\u00e8s la date de l&rsquo;examen. Si le chiffre d&rsquo;examen est influenc\u00e9 par une fraude, le jury d&rsquo;examen peut r\u00e9viser sa d\u00e9cision \u00e0 tout moment.<\/li>\n<li>Une d\u00e9cision concernant un \u00e9tudiant ou un examen est prise par simple majorit\u00e9.<\/li>\n<li>Les membres de la commission d&rsquo;examen et toutes les personnes pr\u00e9sentes \u00e0 l&rsquo;audience sont tenus au secret en mati\u00e8re de d\u00e9lib\u00e9ration et de vote.<\/li>\n<\/ol>\n<h4><strong>Article 7 : Publication des r\u00e9sultats<\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>Apr\u00e8s chaque examen, les r\u00e9sultats sont v\u00e9rifi\u00e9s par au moins deux personnes, ind\u00e9pendamment l&rsquo;une de l&rsquo;autre.<\/li>\n<li>Tous les \u00e9tudiants qui ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019examen recevront un courrier \u00e9lectronique g\u00e9n\u00e9ral au plus tard une semaine apr\u00e8s le jour de l&rsquo;examen, indiquant s\u2019ils ont r\u00e9ussi ou pas.<\/li>\n<li>Les \u00e9tudiants peuvent recevoir leurs points individuels sur demande. Pour la partie des 72 questions \u00e0 choix multiple, l&rsquo;\u00e9tudiant peut obtenir la subdivision de son score comme suit: (DPC) Droits de la personne concern\u00e9e, (PB) Principes, (L) L\u00e9gitimation, (OR) Obligations du responsable, (SI) S\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;information, (CCA) Concepts et champ d&rsquo;application, (C) Contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ol>\n<h4><strong>Article 8 : Plaintes et appel<\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>Si l&rsquo;\u00e9tudiant est d&rsquo;avis que le r\u00e9sultat obtenu n&rsquo;est pas correct, il peut en informer les organisateurs par \u00e9crit. Ces derniers contacteront l&rsquo;\u00e9tudiant dans les 14 jours (par email ou par t\u00e9l\u00e9phone).<\/li>\n<li>Si un \u00e9tudiant ne r\u00e9ussit pas son premier examen et afin de l&rsquo;aider \u00e0 bien pr\u00e9parer son r\u00e9examen, l&rsquo;organisateur listera quelques exemples de r\u00e9ponses incorrectes \u00e0 l&rsquo;\u00e9tudiant, ainsi que des astuces et des points d&rsquo;attention. L&rsquo;examen complet ne sera pas divulgu\u00e9 ; seul le formulaire de r\u00e9ponse rempli par l&rsquo;\u00e9tudiant est disponible pour consultation ainsi que les r\u00e9ponses correctes.<\/li>\n<li>Si un \u00e9tudiant ne r\u00e9ussit pas son r\u00e9examen, il peut consulter l\u2019examen complet pendant une conversation personnelle avec les responsables du cours. Les r\u00e9sultats de l&rsquo;examen ne sont pas transmis \u00e0 l&rsquo;\u00e9tudiant.<\/li>\n<\/ol>\n<h4><strong>Article 9 : Le r\u00e9examen<\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>Si un \u00e9tudiant ne r\u00e9ussit pas l&rsquo;examen, il peut s&rsquo;inscrire \u00e0 un r\u00e9examen.<\/li>\n<li>Le co\u00fbt de ce r\u00e9examen est de 220 EUR (hors TVA). L&rsquo;\u00e9tudiant ne peut participer au r\u00e9examen que si ce paiement est effectu\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/li>\n<li>Pour ce r\u00e9examen, la m\u00eame mati\u00e8re que pour le premier examen est \u00e0 conna\u00eetre. M\u00eame si l&rsquo;\u00e9tudiant a r\u00e9ussi une des trois composantes lors du premier examen, l\u2019\u00e9tudiant doit participer de nouveau aux trois parties.<\/li>\n<li>L&rsquo;\u00e9tudiant peut choisir de repr\u00e9senter ou non l\u2019examen \u00e0 condition que cela se fasse dans les 3 mois suivant le premier examen. Cependant, il est fortement recommand\u00e9 de refaire le r\u00e9examen le plus t\u00f4t possible apr\u00e8s le premier examen. Dans tous les cas, le r\u00e9examen devra co\u00efncider avec les sessions d\u2019examen des cours planifi\u00e9s. L&rsquo;\u00e9tudiant ne participe pas \u00e0 ces cours ult\u00e9rieurs mais participe uniquement \u00e0 la session d&rsquo;examen de cette semaine.<\/li>\n<li>Aucune proc\u00e9dure d&rsquo;appel n&rsquo;est pr\u00e9vue si l\u2019\u00e9tudiant ne r\u00e9ussit pas le r\u00e9examen. S\u2019il ne r\u00e9ussit pas apr\u00e8s la reprise, il doit suivre le cours \u00e0 nouveau.<\/li>\n<\/ol>\n<h4><strong>Article 10 : Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li>L&rsquo;\u00e9tudiant a le droit \u00e0 la protection de ses donn\u00e9es personnelles fournies lors de l&rsquo;examen, tel que son nom, pr\u00e9nom et les r\u00e9sultats obtenus.<\/li>\n<li>En s&rsquo;inscrivant au cours et en prenant part \u00e0 l&rsquo;examen, l&rsquo;\u00e9tudiant autorise les organisateurs \u00e0 traiter ses donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Les copies de l&rsquo;examen, les pr\u00e9parations \u00e9crites, les certificats d&rsquo;absence et les rapports de la commission d&rsquo;examen sont conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode maximale d&rsquo;un an.<\/li>\n<li>Des informations suppl\u00e9mentaires concernant la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont disponibles dans le traitement de confidentialit\u00e9, disponible sur le site internet du Data Protection Institute.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Version 2 du 6 mars 2025 Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales Pour la lisibilit\u00e9 du texte, seule le genre masculin est utilis\u00e9. 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