{"id":3372,"date":"2020-05-13T20:22:05","date_gmt":"2020-05-13T20:22:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/privacy-policy\/"},"modified":"2023-10-20T12:43:14","modified_gmt":"2023-10-20T10:43:14","slug":"declaration-de-protection-de-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/declaration-de-protection-de-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection de donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\r\n<p>Data Protection Institute<br \/>D\u00e9claration de protection de donn\u00e9es\u00a0<\/p>\r\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\r\n<p><strong>Qui traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><br \/>Data Protection Institute SRL (DPI) est un institut ind\u00e9pendant qui propose des formations dispens\u00e9es par des experts reconnus et exp\u00e9riment\u00e9s dans le domaine de la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e. Son si\u00e8ge social est \u00e0 Grotehondstraat 44 1\/1, 2018 Anvers, et son num\u00e9ro d\u2019entreprise est le 0849.293.297. Depuis le 23\/4\/2021, DPI est devenue une filiale majoritaire de <a href=\"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/date-protection-institue-renforce-son-offre-en-partenariat-avec-toreon\/\">Toreon<\/a> BV. Ce changement de propri\u00e9taire ne modifie en rien notre engagement \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n<p><strong>Principes r\u00e9gissant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>DPI reconna\u00eet l\u2019importance de la protection des donn\u00e9es et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de toute personne participant aux formations et mettra tout en \u0153uvre pour traiter leurs donn\u00e9es personnelles avec le plus grand soin. DPI confirme explicitement que toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi belge du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi qu\u2019au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s RGPD).<\/p>\r\n<p><strong>Quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel traitons-nous ?<\/strong><br \/>Par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous entendons toutes les informations relatives \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab la personne concern\u00e9e \u00bb). DPI se r\u00e9serve le droit de traiter (tant physiquement que via ce site web) les donn\u00e9es suivantes, qui peuvent \u00eatre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>nom de famille<\/li>\r\n<li>pr\u00e9nom<\/li>\r\n<li>titre<\/li>\r\n<li>e-mail<\/li>\r\n<li>\u00e9ventuellement : la personne de contact au sein de l\u2019entreprise<\/li>\r\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\r\n<li>remarques<\/li>\r\n<li>\u00e9valuations des examens et r\u00e9sultats obtenus<\/li>\r\n<li>donn\u00e9es concernant l\u2019alimentation de la personne inscrite, par rapport aux repas propos\u00e9s<\/li>\r\n<li>donn\u00e9es personnelles de la personne qui effectue l\u2019inscription, telles que nom de famille, pr\u00e9nom, titre, e-mail<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>Pourquoi traitons-nous ces donn\u00e9es ?<\/strong><br \/>Nous collectons ces donn\u00e9es pour remplir nos obligations administratives telles que la facturation des services fournis au client par DPI ou pour tenir la comptabilit\u00e9 l\u00e9galement requise.<br \/>Pour notre fonctionnement interne, il est \u00e9galement important que nous cr\u00e9ions des fichiers li\u00e9s \u00e0 la transf\u00e9rabilit\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9montrabilit\u00e9 des donn\u00e9es, par exemple pour une accr\u00e9ditation ou une certification. Et ce, pour un fonctionnement efficace de l\u2019entreprise.<br \/>Concr\u00e8tement, les objectifs sont les suivants :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>accomplir les t\u00e2ches administratives li\u00e9es \u00e0 l\u2019inscription de la personne concern\u00e9e \u00e0 une des formations DPI<\/li>\r\n<li>inviter la personne concern\u00e9e aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par DPI (par exemple l\u2019\u00e9v\u00e9nement Alumni)<\/li>\r\n<li>g\u00e9rer la base de donn\u00e9es des participants aux formations<\/li>\r\n<li>assurer la mise \u00e0 jour du mat\u00e9riel de formation ou des formations<\/li>\r\n<li>diffuser des informations sur les activit\u00e9s de DPI<\/li>\r\n<li>\u00e0 des fins de marketing direct, par exemple pour la promotion des produits et des services fournis par DPI \u00e0 la personne concern\u00e9e. Nous utilisons les coordonn\u00e9es pour les activit\u00e9s directement li\u00e9es \u00e0 DPI, en particulier les produits et les services que nous proposons dans le cadre de la formation permanente (nouvelles formations et activit\u00e9s pour les anciens participants)<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Nous ne traiterons ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019aux fins susmentionn\u00e9es, sauf autorisation explicite de la personne concern\u00e9e quant \u00e0 leur utilisation \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es.<\/p>\r\n<p><strong>\u00c0 qui transmettons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><br \/>Nous ne transmettons aucune donn\u00e9e personnelle \u00e0 des tiers tels que des sponsors ou des employeurs, sauf autorisation explicite du participant \u00e0 la formation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, DPI s\u2019abstiendra de divulguer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soumises \u00e0 des tiers et ne rendra publique aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel des personnes concern\u00e9es.<br \/>Les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l\u2019organisation de la formation sont transmises aux professeurs et aux parties li\u00e9es \u00e0 DPI qui soutiennent la journ\u00e9e de formation, y compris l\u2019\u00e9diteur du mat\u00e9riel de formation (mais uniquement s\u2019il fournit un mat\u00e9riel nominatif).<\/p>\r\n<p><strong>Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><br \/>Si le participant \u00e0 la formation prend part \u00e0 un processus de certification, les donn\u00e9es pertinentes seront conserv\u00e9es pendant 15 ans \u00e0 compter du dernier contact dans le but de pouvoir prouver la certification (y compris les donn\u00e9es administratives, les donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation et de pr\u00e9sence, la date de d\u00e9livrance du certificat et de l\u2019attestation de pr\u00e9sence).<\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour justifier un dossier de subsides seront conserv\u00e9es pendant 10 ans.<\/p>\r\n<p>Les donn\u00e9es personnelles qui sont utilis\u00e9es pour la facturation et la comptabilit\u00e9 seront conserv\u00e9es pendant 7 ans conform\u00e9ment \u00e0 la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale.<\/p>\r\n<p>Pour toutes les autres finalit\u00e9s, la dur\u00e9e de conservation est de 3 ann\u00e9es civiles.<\/p>\r\n<h3><strong>Vos droits<\/strong><\/h3>\r\n<p><strong>Quels droits la personne concern\u00e9e peut-elle exercer ?<\/strong><br \/>La personne concern\u00e9e a \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d\u2019exercer ses droits tels que d\u00e9crits dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). La personne concern\u00e9e peut exercer les droits suivants :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li><strong>Le droit \u00e0 l\u2019information <\/strong>: la personne concern\u00e9e a toujours la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 v\u00e9rifier toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es (y compris les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la dur\u00e9e de conservation estim\u00e9e). Les questions d\u2019examen ne font pas partie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne sont donc jamais communiqu\u00e9es aux participants aux formations.<\/li>\r\n<li><strong>Le droit de rectification ou le droit \u00e0 la limitation du traitement <\/strong>: la personne concern\u00e9e a le droit de demander \u00e0 DPI d\u2019adapter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont incorrectes ou incompl\u00e8tes. La personne concern\u00e9e peut \u00e9galement demander que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient temporairement pas trait\u00e9es, et ce, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient exactes ou compl\u00e8tes.<\/li>\r\n<li><strong>Le droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019oubli\u00a0\u00bb) <\/strong>: si la personne concern\u00e9e souhaite que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient effac\u00e9es, elle peut toujours contacter DPI (info@devlf.com\/dpi) pour obtenir l\u2019effacement de ses donn\u00e9es. C\u2019est une demande simple et gratuite. Remarque : ce droit ne s\u2019applique pas toujours. Dans certains cas, il sera en effet impossible de supprimer les donn\u00e9es, mais ces cas seront clairement indiqu\u00e9s.<\/li>\r\n<li><strong>Le droit d\u2019opposition <\/strong>: si la personne concern\u00e9e ne veut plus \u00eatre inform\u00e9e des mises \u00e0 jour ou ne veut plus recevoir de courriels de prospection, elle a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout traitement effectu\u00e9 \u00e0 ces fins. Il lui suffira d\u2019envoyer une demande dans ce sens \u00e0 info@devlf.com\/dpi. Gardez \u00e0 l\u2019esprit que la personne concern\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu entre DPI et la personne concern\u00e9e ou la soci\u00e9t\u00e9 de la personne concern\u00e9e (par exemple pour la facturation des formations command\u00e9es \u00e0 la personne concern\u00e9e ou \u00e0 l\u2019entreprise de la personne concern\u00e9e).<\/li>\r\n<li><strong>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es <\/strong>: la personne concern\u00e9e a le droit de recevoir ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format universellement lisible, tel qu\u2019un fichier texte ou un autre fichier num\u00e9rique.<\/li>\r\n<li><strong>Les r\u00e9clamations <\/strong>: si la personne concern\u00e9e n\u2019est pas satisfaite du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, elle peut adresser une r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es. Pour plus d\u2019informations, consultez le site web suivant : https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>DPI reconna\u00eet que la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est un volet important de la protection des donn\u00e9es. Chaque fois qu\u2019il sera impossible de garantir pleinement la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, DPI adoptera les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\r\n<h3><strong>Le site web<\/strong><\/h3>\r\n<p><strong>L\u2019utilisation de cookies<\/strong><br \/>Via son site web, DPI traite uniquement les donn\u00e9es personnelles recueillies \u00e0 chaque consultation du site, par exemple l\u2019adresse IP, votre type de navigateur et votre syst\u00e8me d\u2019exploitation, le nombre de visites et les pages consult\u00e9es. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont obtenues gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies.<br \/>DPI n\u2019utilisera ces donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins de statistiques et de prestations globales. DPI ne traitera donc pas de donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique pr\u00e9cise. Ce type de traitement exigerait de DPI des actions raisonnablement irr\u00e9alisables. D&rsquo;autre part, ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins marketing limit\u00e9es. DPI utilise ces donn\u00e9es pour mener ses campagnes de marketing : analyse de l&rsquo;efficacit\u00e9 des campagnes marketing, remarketing vers des groupes cibles sur la base d&rsquo;actions entreprises par les visiteurs sur le site web de DPI, etc.<\/p>\r\n<p><strong>Le cookie<\/strong><br \/>Un cookie est un fichier contenant un petit nombre de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un site web et qui est enregistr\u00e9 dans votre navigateur. L\u2019objectif est de retenir des informations qui vous concernent. Les cookies permettent \u00e0 un site web de reconna\u00eetre votre navigateur et de vous garantir une navigation plus rapide et plus simple sur le site.<br \/>Ils veillent \u00e0 l\u2019enregistrement de vos param\u00e8tres et de vos pr\u00e9f\u00e9rences. Ainsi, lorsque vous vous rendrez une deuxi\u00e8me fois sur le m\u00eame site, vous ne devrez plus s\u00e9lectionner la langue. Certains cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre plac\u00e9s par un tiers, afin de mesurer l\u2019activit\u00e9 sur le site (c\u2019est ce qu\u2019on appelle les cookies tiers). Vous pouvez emp\u00eacher un site d\u2019installer des cookies sur votre ordinateur en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur.<br \/>Attention ! En supprimant les cookies, il se peut que certains \u00e9l\u00e9ments graphiques perdent en clart\u00e9 ou que certaines applications cessent de fonctionner. DPI met tout en \u0153uvre pour que son site web soit le plus convivial et le plus pratique possible, mais certains \u00e9l\u00e9ments exigent n\u00e9anmoins l\u2019utilisation de cookies.<br \/>Le tableau ci-dessous indique les cookies et la nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont trait\u00e9es, ainsi que la finalit\u00e9 de leur traitement. Il renseigne \u00e9galement sur la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es et le fondement de l\u2019activit\u00e9 de traitement (lic\u00e9it\u00e9 du traitement) :<\/p>\r\n<table>\r\n<tbody>\r\n<tr>\r\n<th style=\"text-align: center;\"><strong>Objectif<\/strong><\/th>\r\n<th style=\"text-align: center;\"><strong>D\u00e9lai d\u2019expiration<\/strong><\/th>\r\n<th style=\"text-align: center;\"><strong>Contenu<\/strong><\/th>\r\n<th style=\"text-align: center;\"><strong>Nom<\/strong><\/th>\r\n<\/tr>\r\n<tr>\r\n<td><span style=\"display: inline !important; float: none; background-color: #ffffff; color: #333333; cursor: text; font-family: Georgia,'Times New Roman','Bitstream Charter',Times,serif; font-size: 16px; font-style: normal; font-variant: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-decoration: none; text-indent: 0px; text-transform: none; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; word-spacing: 0px;\">Google Tagmanager<\/span><\/td>\r\n<td>1 minute<\/td>\r\n<td>1<\/td>\r\n<td>_dc_gtm_UA<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr>\r\n<td>Utilis\u00e9 par Google Tagmanager pour mesurer les conversions<\/td>\r\n<td>18 jours<\/td>\r\n<td>1.1.87775659.1565689120<\/td>\r\n<td>_gcl_au<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr>\r\n<td>De cette fa\u00e7on, le site Web sait quelle langue vous avez choisie<\/td>\r\n<td>1 an<\/td>\r\n<td>nl\/fr<\/td>\r\n<td>pll_language<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr>\r\n<td>De cette fa\u00e7on, le site Web sait si vous avez accept\u00e9 les cookies<\/td>\r\n<td>1 an<\/td>\r\n<td>yes<\/td>\r\n<td>accept_all_cookies<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr>\r\n<td>Ce cookie wordpress est utilis\u00e9 pour ajuster l\u2019interface et le fonctionnement du site Web pour les administrateurs\u00a0<\/td>\r\n<td>1 an<\/td>\r\n<td>\r\n<p>editor%3Dtinymce%26edit_<\/p>\r\n<p>element_vcUIPanelWidth%3D650%26edit_<br \/>element_vcUIPanelLeft%3D286px%26 edit_element_vcUIPanelTop%3D81px%26<br \/>libraryContent%3Dbrowse%26align%3<\/p>\r\n<p>Dnone%26imgsize%3Dfull%26urlbutton<br \/>%3Dnone%26advImgDetails%3Dshow %26hidetb%3D1<\/p>\r\n<\/td>\r\n<td>wp-settings-1<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr>\r\n<td>Ce cookie wordpress est utilis\u00e9 pour ajuster l\u2019interface du site Web pour les administrateurs\u00a0<\/td>\r\n<td>1 an<\/td>\r\n<td>1569854397<\/td>\r\n<td>wp-settings-time-1<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<h3>Modification de notre d\u00e9claration de protection de donn\u00e9es<\/h3>\r\n<p>La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection de donn\u00e9es peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous posterons la version adapt\u00e9e sur notre site web. Lorsque nous apportons des modifications \u00e0 notre d\u00e9claration de protection de donn\u00e9es, nous adaptons syst\u00e9matiquement la date et le num\u00e9ro de version de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\r\n<h3>Version<\/h3>\r\n<p>Version 2.3<br \/>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 20 octobre 2022<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Data Protection InstituteD\u00e9claration de protection de donn\u00e9es\u00a0 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Qui traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?Data Protection Institute SRL (DPI) est un institut ind\u00e9pendant qui propose des formations dispens\u00e9es par des experts reconnus et exp\u00e9riment\u00e9s dans le domaine de la protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e. 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