{"id":19563,"date":"2026-02-12T09:46:13","date_gmt":"2026-02-12T08:46:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/?page_id=19563"},"modified":"2026-03-26T16:14:11","modified_gmt":"2026-03-26T15:14:11","slug":"conditions-generales-de-promotion","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/conditions-generales-de-promotion\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de promotion"},"content":{"rendered":"

Organisateur<\/h3>\n

Les promotions sont organis\u00e9es par Data Protection Institute<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2018 Anvers, Grotehondstraat 44 1\/1, inscrit \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0849.293.297, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DPI \u00bb.<\/p>\n

Domaine d’application<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les promotions temporaires organis\u00e9es par DPI, quel que soit le nom ou le support de communication de la promotion (comme Cyber Monday, Summer Action ou autres campagnes similaires).<\/p>\n

Des conditions sp\u00e9cifiques peuvent s’appliquer \u00e0 chaque promotion. Elles compl\u00e8tent les conditions g\u00e9n\u00e9rales et pr\u00e9valent en cas de contradiction.<\/p>\n

Caract\u00e8re temporaire des actions<\/h3>\n

Toutes les promotions organis\u00e9es par DPI sont strictement temporaires<\/strong> et ne sont valables que pendant la p\u00e9riode promotionnelle explicitement mentionn\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 l’issue de la p\u00e9riode promotionnelle, tous les avantages promotionnels expirent automatiquement, sans que DPI ne soit tenu \u00e0 aucune forme de compensation ou de prolongation.<\/p>\n

Groupe cible<\/h3>\n

Chaque action s’adresse \u00e0 un groupe cible bien d\u00e9fini, tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans les conditions sp\u00e9cifiques de l’action.<\/p>\n

Le groupe cible peut \u00eatre d\u00e9limit\u00e9 sur la base de crit\u00e8res objectifs, notamment (liste non exhaustive) :<\/p>\n

    \n
  • type d’organisation,<\/li>\n
  • secteur,<\/li>\n
  • fonction ou r\u00f4le du participant,<\/li>\n
  • taille de l’organisation,<\/li>\n
  • situation g\u00e9ographique.<\/li>\n<\/ul>\n

    DPI se r\u00e9serve le droit de refuser la participation \u00e0 une action si les conditions relatives au groupe cible ne sont pas remplies.<\/p>\n

    Exclusion des prix du secteur public<\/h3>\n

    Les promotions ne s’appliquent pas aux prix du secteur public<\/strong>.<\/p>\n

    Les prix pour le secteur public ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits de mani\u00e8re structurelle et permanente<\/strong>, en tenant compte du contexte juridique, organisationnel et budg\u00e9taire sp\u00e9cifique dans lequel ces organisations op\u00e8rent. Cette tarification adapt\u00e9e vise \u00e0 donner aux organisations publiques un acc\u00e8s durable et \u00e9quitable aux services et formations de DPI.<\/p>\n

    Pour cette raison, les promotions ne peuvent pas s’appliquer aux prix du secteur public et ne sont pas cumulables avec ces r\u00e9ductions structurelles.<\/p>\n

    Non cumulabilit\u00e9<\/h3>\n

    Sauf mention contraire expresse dans les conditions sp\u00e9cifiques de l’action, les actions promotionnelles ne sont pas cumulables avec d’autres r\u00e9ductions, avantages ou promotions.<\/p>\n

    Modification ou cessation des actions<\/h3>\n

    DPI se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou arr\u00eater une promotion \u00e0 tout moment si les circonstances l’exigent, sans que cela ne donne droit \u00e0 une quelconque indemnisation. Les avantages d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9s restent valables pendant la p\u00e9riode promotionnelle initialement communiqu\u00e9e.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

    DPI ne peut \u00eatre tenu responsable :<\/p>\n

      \n
    • des d\u00e9faillances techniques,<\/li>\n
    • des erreurs mat\u00e9rielles,<\/li>\n
    • des erreurs d’impression ou de composition,<\/li>\n
    • ou des malentendus concernant l’interpr\u00e9tation des conditions de l’offre.<\/li>\n<\/ul>\n

      Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions promotionnelles sont exclusivement r\u00e9gies par le droit belge.
      \nTout litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.<\/p>\n

      \n

      Stay Tuned Free Seats (Sessions d’essai) \u2013 Conditions Sp\u00e9cifiques<\/h3>\n

      Description de l’action<\/b><\/p>\n

      Dans le cadre du programme Stay Tuned, le DPI offre la possibilit\u00e9 de participer gratuitement \u00e0 des sessions d’essai s\u00e9lectionn\u00e9es (\u00ab Free Seats \u00bb).<\/p>\n

      Annulation et Frais de non-pr\u00e9sentation (No-show fee)<\/b><\/p>\n

      Bien que la participation \u00e0 ces sessions soit gratuite, l’organisation entra\u00eene des frais et les places r\u00e9serv\u00e9es ne peuvent plus \u00eatre occup\u00e9es par d’autres. Par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles d’annulation strictes suivantes s’appliquent :<\/p>\n

        \n
      • \n

        Annulation en temps voulu :<\/b> L’annulation d’une inscription pour un Free Seat doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit (par e-mail) au plus tard 4 semaines (28 jours calendaires)<\/b> avant la date de la session d’essai.<\/p>\n<\/li>\n

      • \n

        Frais de non-pr\u00e9sentation (No-show fee) :<\/b> Si le participant n’est pas pr\u00e9sent \u00e0 la session sans annulation pr\u00e9alable (moins de 4 semaines \u00e0 l’avance ou absence sans pr\u00e9avis), des frais administratifs de 350 EUR (hors TVA)<\/b> seront factur\u00e9s.<\/p>\n<\/li>\n

      • \n

        Remplacement :<\/b> Il est permis de faire participer un coll\u00e8gue de la m\u00eame organisation \u00e0 votre place pour \u00e9viter les frais de non-pr\u00e9sentation, \u00e0 condition que le DPI en soit inform\u00e9 par \u00e9crit au pr\u00e9alable.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

        Limitations<\/b><\/p>\n

          \n
        • \n

          Les Free Seats ne sont pas transf\u00e9rables \u00e0 d’autres formations ou \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 votre propre organisation.<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          L’action est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 (selon le principe \u00ab\u00a0premier arriv\u00e9, premier servi\u00a0\u00bb).<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          Les frais de non-pr\u00e9sentation sont irr\u00e9vocablement dus en cas de non-respect du d\u00e9lai d’annulation, quel que soit le motif de l’absence.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

          \n

          Offre Stay Tuned – Conditions sp\u00e9cifiques de l’offre<\/h3>\n

          P\u00e9riode promotionnelle<\/h4>\n

          La promotion Stay Tuned est valable pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un abonnement Stay Tuned.<\/p>\n

          Groupe cible<\/h4>\n

          Cette promotion est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement :<\/p>\n

            \n
          • aux personnes enregistr\u00e9es auxquelles s’applique l’abonnement.<\/li>\n<\/ul>\n

            La promotion ne s’applique pas aux tarifs destin\u00e9s au secteur public<\/strong>.<\/p>\n

            Avantage promotionnel<\/h4>\n

            Pendant la p\u00e9riode promotionnelle, les participants b\u00e9n\u00e9ficient :<\/p>\n

              \n
            • d’une r\u00e9duction de 10 % sur les prix standard de toutes les formations, \u00e0 l’exception des prix des formules Stay Tuned.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

              Produits et services applicables<\/h4>\n

              La promotion s’applique aux :<\/p>\n

                \n
              • formations ouvertes organis\u00e9es par DPI,<\/li>\n<\/ul>\n

                La promotion ne s’applique pas :<\/p>\n

                  \n
                • aux formations sur mesure,<\/li>\n
                • aux parcours intra-entreprise,<\/li>\n
                • aux contrats ou devis d\u00e9j\u00e0 en cours.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Modalit\u00e9s pratiques<\/h4>\n
                    \n
                  • La r\u00e9duction est appliqu\u00e9e lors de l’inscription en mentionnant \u00ab Stay Tuned member \u00bb lors de l’inscription.<\/li>\n
                  • La r\u00e9duction n’est pas appliqu\u00e9e automatiquement.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Exclusions<\/h4>\n
                      \n
                    • n’est pas cumulable avec d’autres promotions ou r\u00e9ductions,<\/li>\n
                    • ne s’applique pas aux prix du secteur public,<\/li>\n
                    • s’applique uniquement aux inscriptions effectu\u00e9es pendant la p\u00e9riode promotionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                      Organisateur Les promotions sont organis\u00e9es par Data Protection Institute, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2018 Anvers, Grotehondstraat 44 1\/1, inscrit \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0849.293.297, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab DPI \u00bb. Domaine d’application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les promotions temporaires organis\u00e9es par DPI, quel que soit le […]<\/p>\n","protected":false},"author":45,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":23,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-19563","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19563","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/45"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19563"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19563\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19910,"href":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19563\/revisions\/19910"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.dp-institute.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19563"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}