Aperçu

Durée 1 jour
Temps de 09h00 - 12h00 & 13h00 - 17h00
Prochaine date de formation 8 novembre jusqu'a 8 novembre 2022
Prochain lieu de formation Van der Valk Hôtel Brussels Airport

Nos formateurs pour la formation: Ask the Expert: Legal Writers

Nom

Date

Lieu

S'inscrire

Attention : Connaissance préalable*

Ask the Expert: Legal Writers – Rédacteurs de textes règlementaires et législatifs

Cette formation d’un jour est une formation spécialisée à destination des personnes intervenant dans la rédaction de textes règlementaires et législatifs en Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour objet de clarifier et de concrétiser, à l’aide d’exemples réels, les exigences requises pour régir valablement les traitements de données à caractère personnel dans des normes appropriées.

Proposant un guide de route pour la rédaction des textes normatifs, cette formation aborde notamment l’identification des sources authentiques fédérales et régionales disponibles, le rôle des intégrateurs de services, les avis et autorisations préalables nécessaires, l’examen de la base de licéité adéquate, la qualification des acteurs intervenant dans le traitement et la détermination des éléments essentiels.

Vous souhaitez approfondir la mise en pratique du RGPD lors de la rédaction de textes normatifs en Région de Bruxelles-Capitale ? Rejoignez-nous.

Pourquoi suivre cette formation ?

  • Vous recherchez une formation pratique qui vous oriente dans la rédaction de normes bruxelloises encadrant le traitement de données à caractère personnel ;
  • Vous tenez à obtenir des clarifications quant à la manière de préciser les éléments essentiels dans vos textes législatifs et règlementaires ;
  • Vous aimeriez en savoir davantage sur les sources authentiques fédérales et régionales disponibles ainsi que sur les données qu’elles contiennent ;
  • Vous désirez approfondir votre mise en pratique de l’analyse d’impact (AIPD) préliminaire à toute demande d’autorisation auprès des autorités de contrôle ;
  • Vous souhaitez minimiser l’impact des recours administratifs ou judiciaires contre les textes normatifs que vous rédigez.

Groupe cible

Cette formation spécialisée de 1 jour est destinée aux collaborateurs juridiques des administrations en Région de Bruxelles-Capitale impliqués dans la rédaction de textes réglementaires ou législatifs encadrant le traitement de données à caractère personnel.

Les objectifs d’apprentissage

  • Suivre une feuille de route pour la rédaction de textes normatifs encadrant le traitement de données à caractère personnel en Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Identifier les procédures adéquates pour accéder aux sources authentiques fédérales et régionales ainsi qu’aux données qu’elles contiennent ;
  • Comprendre les procédures applicables pour obtenir les autorisations requises auprès des autorités de contrôle ;
  • Être en mesure de définir correctement les éléments essentiels des traitements de données respectivement dans les textes législatifs et règlementaires ;
  • Pouvoir qualifier correctement les différents intervenants dans les traitements de données à caractère personnel ;
  • Mettre en œuvre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) lors de la rédaction des textes normatifs ;
  • Comprendre les implications des décisions et avis du Conseil d’Etat et de l’Autorité de protection des données sur le processus de rédaction des normes.

Approche didactique de cette formation

Cette formation a lieu dans une salle de formation.

Cette formation est animée par des formateurs qui sont des experts de premier plan dans leur domaine. Le formateur présente la matière au moyen d’une présentation basée sur des casus pratiques.

Au cours de l’exposé, il y a interaction avec le groupe. Ce type de formation compte typiquement une vingtaine de participants (minimum 8, maximum 24 participants).

Chaque participant reçoit une version imprimée du matériel de formation, avec la possibilité de prendre des notes sur les documents. Les informations sont également mises à disposition dans un environnement d’apprentissage en ligne. Le formateur renvoie à des exemples issus de la pratique pour chaque sujet abordé.

Produit final

Cette formation ne fait pas l’objet d’un examen. Le participant reçoit une attestation de présence après la formation.

Comment se préparer

*Connaissance préalable : avoir suivi la formation générale de 1 jour : Intro GDPR: Legal Writers

Il est possible d’envoyer des questions à l’avance. Dans la mesure du possible et pour autant que ces questions soient liées à la formation, elles sont abordées pendant la session.

Détails de la formation

Se voulant pratique, cette formation est structurée autour de casus concrets auxquels ont été confrontés les rédacteurs de textes législatifs et réglementaires dans les deux domaines suivants :

  • Encadrement de traitements de données à caractère personnel ayant des finalités poursuivies par les administrations de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Mise en place de bases de données en région bruxelloise, le cas échéant sous forme de sources authentiques.

 

A partir de l’analyse des différents casus, le formateur examine et applique les concepts théoriques indispensables afin d’assurer, in concreto, la licéité, la proportionnalité et la prévisibilité des normes proposées.

Pour plus d’informations sur nos formateurs, vous pouvez cliquer ici.

Prix du cours

€545

Hors TVA

Ce prix comprend le lunch, le café, les rafraîchissements, le matériel de formation.

À l'emplacement Inhouse
Planification

Agenda 2022

Nom

Date

Lieu

S'inscrire

Ask the Expert: Legal Writers

8 novembre jusqu'a 8 novembre 2022

Économisez sur vos études: